REFORME DU GNR AU 1ER JUILLET 2024
Le 17/06/2024
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU TAUX RÉDUIT SUR LE GNR ?
Les bénéficiaires éligibles à la réduction de la TICPE sur le Gazole Non Routier (GNR) sont les agriculteurs, mais également les exploitants forestiers, les viticulteurs ou les conchyliculteurs.
Ce taux réduit est destiné à simplifier la vie de ces professionnels en allégeant leurs charges administratives et financières.
QUELS SONT LES AVANTAGES DE CETTE RÉDUCTION DE TAXE ?
Pour des livraisons de GNR en 2024, les professionnels concernés pourront bénéficier d’une taxe réduite de 3,86 centimes d’euros par litre au lieu du montant standard de 24,81 centimes d’euros par litre.
QUELLES DÉMARCHES SUIVRE POUR BÉNÉFICIER DU TARIF RÉDUIT ?
Pour bénéficier du tarif réduit sur le GNR, les exploitants devront préalablement remplir un formulaire en ligne www.demarches-simplifiees.fr et recevront par courriel une attestation.
Cette attestation, valable 3 ans, devra être transmise aux distributeurs avant le premier ravitaillement au 1er juillet 2024.
Il est important de noter que le taux de TICPE réduit de 3,86 centimes €/litre ne pourra pas être appliqué si vous n’avez pas fourni cette attestation à votre fournisseur.
À consulter : https://www.douane.gouv.fr/actualites/reforme-du-gnr-agricole-ouverture-de-la-plateforme-permettant-aux-exploitants-dobtenir
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